Conditions générales d’utilisation du site domaine.com

Bienvenue sur domaine.com. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. Elles encadrent vos droits, obligations et responsabilités en tant qu’utilisateur sur domaine.com.

Mise à jour le 5 janvier 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez une partie des conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens précisé dans la présente section pour assurer la clarté des conditions.

• « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse domaine.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités du site domaine.com.
• « Contenu » représente toutes informations, textes, éléments graphiques, images ou médias disponibles sur le site.
• « Services » regroupe les prestations et fonctionnalités offertes via le site.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la loi française, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Toute utilisation abusive est interdite.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables de contracter conformément à la législation en vigueur.

Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal.

Responsabilités utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les consignes et la législation en vigueur.

• Veiller à l’exactitude des informations transmises via le site.
• Respecter la confidentialité de vos identifiants et mots de passe.
• Prévenir tout usage non autorisé de vos accès.
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou porter atteinte à sa sécurité.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement interdites sur le site.

• Publier tout contenu illicite, diffamatoire ou offensant.
• Utiliser le site pour diffuser des messages publicitaires non sollicités (spams).
• Tenter de contourner ou compromettre les systèmes de sécurité.
• Collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans consentement.
• Entraver ou perturber le fonctionnement du site ou de ses serveurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments graphiques présents sur domaine.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur utilisation, reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation expresse.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs qui publient du contenu sur le site en demeurent les propriétaires, mais accordent à domaine.com une licence limitée pour l’exploitation liée au service.

Respect de la vie privée

Votre vie privée est une priorité. Vos données personnelles font l’objet d’un traitement conforme à notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée. Voir Politique de confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Certains contenus et résultats peuvent varier selon les situations.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de domaine.com ne peut être engagée en cas de pertes directes ou indirectes liées à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous garantissez domaine.com contre tout préjudice causé par le non-respect des présentes conditions ou des droits de tiers.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige relatif à ces conditions sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de violation substantielle des conditions.

Modifications

Domaine.com se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les présentes conditions.

Divisibilité

Si une disposition était déclarée invalide, les autres clauses resteraient en vigueur.

Accord intégral

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et domaine.com concernant l’utilisation du site.

Questions ou contact administratif

Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les moyens indiqués.